Règlement intérieur :


Préambule :

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités concrètes de fonctionnement du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents du Territoire de Belfort. Il présente l’organisation du réseau : les différentes instances de pilotage et d’animation et leur articulation.


Le pilotage :

Les orientations du REAAP 90 sont définies dans le cadre d’un comité de pilotage.

Article 1er : Composition du comité de pilotage  (CP) :

Il est composé des représentants des principales institutions du Territoire de Belfort concourant à l’aide à la parentalité.

  • CAF 
  • DDCSPP
  • Conseil Général 
  • Ville de Belfort 
  • Autres services de l’Etat : Inspection Académique,  Direction des actions de l’Etat et des affaires décentralisées de la Préfecture, Justice (Juge des enfants, Juge aux Affaires Familiales, Protection Judiciaire de la Jeunesse) et l’Acsé.
 
Article 2 : Rôle du Comité de Pilotage :
 
  • Définit les orientations politiques prioritaires.
  • Rapproche à travers une dynamique globale les dispositifs tels que CLAS (Contrat Local d’Accompagnement Scolaire), PRE (Programme de Réussite Educative), Médiation Familiale, CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale), conseil des droits et devoirs des familles. De même une interface doit être développée avec le volet prévention dans le schéma départemental de la protection de l’enfance.
  • Adopte le plan d’action annuel proposé par le comité technique.
  • Valide les actions de communication : en dehors des réunions du comité de pilotage, possibilité de validation en interne.
  • Sensibilise les instances politiques et décisionnelles aux enjeux du REAAP et en fait la promotion.
  • Etablit et approuve le budget de fonctionnement du REAAP.
  • Etudie et évalue le bilan annuel du REAAP 90 dans la perspective d’améliorer ou de réorienter les actions conduites.
  • Peut s’associer de nouveaux membres qui adhèrent aux principes du dispositif en signant la Charte départementale du REAAP.

L’animation du réseau :

 Suite aux circulaires nationales relatives au renforcement du soutien à la parentalité , la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort oeuvre au côté de l'Etat et des acteurs de cette politique pour la mise en place d'une coordination départementale. Dans ce cadre, une réfléxion est en cours concernant l'organisation de l'animation du réseau.


- Téléchargez la Charte du REAAP90, cliquez ici
- Téléchargez le règlement intérieur, cliquez ici
- Téléchargez le document complet de la signature de la Charte Départementale, cliquez ici
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